|
commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-51 25 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 4 |
|||||
Alinéa 4
Remplacer les références:
"1°, 2° et 5°"
Par les références:
"1°, 2°, 4° et 6°"
Objet
Amendement de coordination avec les changements effectués à l'article 3 concernant les missions de la conférence des financeurs.