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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-37 23 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 11 |
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I. Alinéa 20
Après le mot
"accueillir"
insérer les mots
"des personnes handicapées,"
II. Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel.