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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-25 22 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs Article 2 (ANNEXE À L'ARTICLE 2) |
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Alinéa 307, première phrase
Remplacer les mots:
"en situation de"
Par les mots:
"ayant à supporter une"
Objet
Amendement rédactionnel.