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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-194 3 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 1ER BIS (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
L'article 1er bis n'a pas vocation à figurer dans le titre préliminaire du projet de loi. Aussi sera-t-il de nouveau inséré après l'article 28 ter.