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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-181 2 mars 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DILAIN et Mme MEUNIER ARTICLE 46 |
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Alinéa 3
après les mots
"de la famille"
ajouter les mots
"de l'enfance"
Objet
Cet amendement a pour objet de proposer une modification de l'intitulé et de l'objet même du futur Haut Conseil proposé par le projet de loi.