Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Projet de loi

relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

(1ère lecture)

(n° 804 )

N° COM-158

19 février 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. DESESSARD, Mme ARCHIMBAUD

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 53


Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Un décret viendra préciser les missions des centres locaux d'information et de coordination gérontologiques dans l'optique de couvrir l'ensemble du territoire avec des moyens complémentaires dédiés, notamment via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Objet

Si les CLIC effectuent une mission centrale auprès des personnes agées, leur répartition sur le territoire national est très inégale. Ainsi, si plus de 30 CLIC sont présents sur le département du Nord, il n'en existe aucun en Haute-Savoie.

Il est ainsi proposé qu'un décret vienne préciser les missions des CLIC dans l'optique de couvrir l'ensemble du territoire. Pour mener à bien ce maillage renforcé du territoire, il est proposé que le gouvernement étudie les moyens de financement dédiés, notamment via la CNSA