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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-121 27 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 11 |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots
"et les mots "mentionnés à l'alinéa précédent" sont supprimés.
Objet
Amendement de coordination.