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commission des affaires sociales |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (1ère lecture) (n° 804 ) |
N° COM-106 27 février 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LABAZÉE et ROCHE, rapporteurs ARTICLE 6 |
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I.- Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
des personnes âgées
II. - Alinéa 6
Après le mot :
personnes
insérer le mot :
âgées
et remplacer le mot :
signées
par les mots :
que ces organismes signent
III.- Alinéa 7
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
Cette convention pluriannuelle peut également
Objet
Amendement rédactionnel.