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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(2ème lecture)

(n° 718 )

N° COM-52

15 juillet 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 23


Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« La mise sur le marché, la détention et l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes est interdite. » ».

 

 

Objet

Le règlement d’exécution n° 485/2013 du 24 mai 2013 de la Commission européenne a établi un moratoire sur les néonicotinoïdes du fait de leur nocivité pour les pollinisateurs. Toutefois, la portée de cette interdiction est restreinte, car elle est limitée à deux ans, elle ne concerne que trois substances actives (la clothianidine, le thiaméthoxam et l’imidaclopride), et ne s’applique qu’à certaines cultures.

Cet amendement propose donc d’étendre cette interdiction à l’ensemble des néonicotinoïdes existants, et à toutes leurs utilisations, afin de protéger la santé humaine et l’environnement.