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commission des affaires sociales |
Projet de loi Retraites (1ère lecture) (n° 71 ) |
N° COM-53 22 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DEMONTÈS, rapporteure ARTICLE 32 |
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Alinéa 14, première phrase
Supprimer les mots :
renouvelable une fois
Objet
Cet amendement a pour objet d’assouplir les conditions de désignation du directeur de la CNAVPL en supprimant, pour cette fonction, la limite de temps prévue par la rédaction actuelle.