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commission des affaires sociales

Projet de loi

Retraites

(1ère lecture)

(n° 71 )

N° COM-40

22 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme DEMONTÈS, rapporteure


ARTICLE 5


Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

b) A la même phrase, après les mots : « les conditions de pénibilité », sont insérés les mots : « résultant de ces facteurs » et après les mots : « disparaître ou réduire », sont insérés les mots : « l’exposition à ». 

Objet

Cet amendement apporte des précisions rédactionnelles à l’article relatif à la fiche de prévention de la pénibilité afin de faciliter sa compréhension : ce sont bien les conditions de pénibilité résultant des facteurs de risques professionnels qui doivent être suivie, et les efforts de l’employeur doivent porter sur la réduction de l’exposition des salariés à ces facteurs.