commission des affaires sociales |
Projet de loi Retraites (1ère lecture) (n° 71 ) |
N° COM-40 22 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
Mme DEMONTÈS, rapporteure ARTICLE 5 |
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
b) A la même phrase, après les mots : « les conditions de pénibilité », sont insérés les mots : « résultant de ces facteurs » et après les mots : « disparaître ou réduire », sont insérés les mots : « l’exposition à ».
Objet
Cet amendement apporte des précisions rédactionnelles à l’article relatif à la fiche de prévention de la pénibilité afin de faciliter sa compréhension : ce sont bien les conditions de pénibilité résultant des facteurs de risques professionnels qui doivent être suivie, et les efforts de l’employeur doivent porter sur la réduction de l’exposition des salariés à ces facteurs.