commission des lois |
Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République (1ère lecture) (n° 636 , 0 ) |
N° COM-495 8 décembre 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HYEST et VANDIERENDONCK, rapporteurs ARTICLE 18 |
I - Alinéa 6
Supprimer les mots :
Promotion du tourisme par la création d'un office de tourisme ;
II - A - Après l'alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Promotion du tourisme par la création d'un office de tourisme. »
B - En conséquence
1) Alinéa 11
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
neuf
2) Alinéa 15
Remplacer les mots :
est inséré un alinéa ainsi rédigé
par les mots :
sont insérés deux alinéas ainsi rédigés
Objet
Cet amendement vise :
- à supprimer la promotion du tourisme des blocs de compétences obligatoires des communautés de communes ;
- à l'intégrer au champ des compétences optionnelles de ces intercommunalités.