commission des lois |
Proposition de loi organique Collectivité de Saint-Barthélemy (1ère lecture) (n° 473 ) |
N° COM-1 19 janvier 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
M. DARNAUD, rapporteur CHAPITRE IER |
Compléter l’intitulé de cette division par les mots :
de la collectivité de Saint-Barthélemy
Objet
Amendement rédactionnel.