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commission des affaires sociales |
Proposition de loi statut des stagiaires (1ère lecture) (n° 396 ) |
N° COM-12 15 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, rapporteur ARTICLE 2 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
l’organisme signataire de la convention
par les mots :
l’établissement
Objet
Amendement rédactionnel concernant l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel, qui tient compte du fait qu’un tel registre est tenu dans chaque établissement.