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commission des affaires économiques

Projet de loi

Artisanat, commerce et très petites entreprises

(1ère lecture)

(n° 376 )

N° COM-37

1 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. VAUGRENARD, rapporteur


TITRE IV


Remplacer les mots :

à l'outre-mer

par les mots :

aux outre-mer

Objet

Amendement rédactionnel