AMENDEMENT

Alinéa 155

Après les mots:

au plein exercice de l'Etat de droit

Rédiger ainsi la fin de cet alinéa:

La France s’engage à  promouvoir et à participer à la prévention des conflits et au maintien de la paix à travers l’échelon européen conformément aux missions définies par le Traité sur l’Union européenne.  Elle s’attache ainsi à définir, au niveau européen et international, des mécanismes de prévention adaptés aux causes multidimensionnelles concourant aujourd’hui à la fragilisation des structures étatiques. Les opérations bilatérales, comme au Mali, ou multilatérales devront être entreprises en cohérence avec les actions déjà menées au niveau européen. 

La politique de prévention et de résolution des crises, composante de la politique étrangère et de sécurité commune, a déjà été mise en place à plusieurs reprises: l’Indonésie, le Kenya, les Philippines, la Birmanie, Serbie-Kossovo.

Ces démarches, dans des crises ou des conflits de natures extrêmement différentes, ont eu des issues diverses. Mais elles ont parfois participé à établir un climat de confiance entre les antagonistes et de favoriser les négociations débouchant sur des solutions politiques. Elles se sont souvent accompagnées de mesures tendant à rétablir un État de droit comme la formation d’une police et d’une justice en parallèle d’une administration.

La permanence des conflits empêchant tout développement durable, la stabilité et la sécurité sont des prérequis à toute coopération économique, sociale ou politique et  les missions de prévention des conflits sont donc des canaux d’action européens devant être privilégiés.

La mise en avant de l’échelon européen, notamment à travers les articles 42 et 43 du Traité sur l’Union européenne - qui définissent les actions conjointes telles que  les missions de prévention des conflits, de maintien et de rétablissement de la paix ainsi que de stabilisation -  répond au principe d’aide différenciée en direction des « pays en crise et en sortie de crise ou en situation de fragilité » visé aux alinéa 128 à 130 du rapport annexé. Il est donc nécessaire de mettre en avant l’Union européenne tout au long du texte.

La convergence des problèmes environnementaux, des tensions sociales et politiques et de l’effondrement des structures étatiques implique, pour être contrés, une synergie accrue des politiques d’actions extérieures des États européens.