Logo : Sénat français

commission des affaires étrangères

Projet de loi

politique de développement et de solidarité

(1ère lecture)

(n° 357 )

N° COM-86

28 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme AÏCHI


Article 2

(Rapport annexé)


Alinéa 20

Après les mots :

l'ensemble des politiques nationales et européennes (

Insérer les mots :

environnement, énergie, 

Objet

Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence avec l'article 3.

La promotion du développement durable est l’objectif général de la politique de développement de la France et la préservation de l’environnement et des biens publics mondiaux sont l’un de ses principaux domaines de déclinaison.

L’environnement et l’énergie sont par ailleurs cités parmi les dix secteurs d’intervention privilégiés par l’aide au développement française. Compte tenu de l’impact économique, social et environnemental de toute politique énergétique, les politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans le domaine du développement doivent être intégrées à l’impératif de cohérence fixée dans le présent projet de loi.