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commission des affaires étrangères |
Projet de loi politique de développement et de solidarité (1ère lecture) (n° 357 ) |
N° COM-75 25 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs Article 2 (Rapport annexé) |
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Alinéa 174, dernière phrase
I. - Remplacer les mots : "les initiatives des" par les mots : "les initiatives déjà prises par les"
II. - Compléter cet phrase par les mots : "et soutiendra les initiatives qu'elles pourraient prendre ailleurs dans le monde"
Objet
L'alinéa 174 concerne la transparence dans le domaine des industries extractives, qui est un enjeu majeur pour de nombreux pays en développement.
Sa dernière phrase vise à apporter le soutien de la France aux initiatives prises en la matière par les banques multilatérales pour accompagner juridiquement les pays africains.
Cet amendement étend ce soutien aux initiatives que ces banques pourraient prendre dans d'autres régions du monde.