Logo : Sénat français

commission des affaires étrangères

Projet de loi

politique de développement et de solidarité

(1ère lecture)

(n° 357 )

N° COM-72

25 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs


Article 2

(Rapport annexé)


Alinéa 5

Supprimer la dernière phrase de cet alinéa

Objet

Suppression d'une phrase peu conforme au principe constitutionnel de clarté et d'intelligibilité de la loi : "Par la promotion de la production et de l'échange des savoirs, la circulation des idées et de la création et le dialogue des cultures, [la politique de développement] favorise une prise de conscience commune des enjeux collectifs et l'émergence de solutions coopératives."