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commission des affaires étrangères |
Projet de loi politique de développement et de solidarité (1ère lecture) (n° 357 ) |
N° COM-7 14 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs Article 2 (Rapport annexé) |
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Alinéa 58
Rédiger ainsi cet alinéa :
- Secteur privé et responsabilité sociétale
Objet
Simplification de l'intitulé de ce secteur d'intervention de la politique de développement et mise en cohérence avec l'expression "responsabilité sociétale".