AMENDEMENT

Alinéa 90, première phrase

Remplacer les mots : "ses soutiens publics" par les mots : "les concours apportés dans le cadre de sa politique de développement et de solidarité internationale".

Précision rédactionnelle. Le projet de loi concerne la politique de développement et de solidarité internationale. Or la rédaction de la première phrase de l'alinéa 90, qui vise la réduction des soutiens aux énergies fossiles, ne le précise pas, ce qui lui confère un impact incertain. Il est préférable de lever cette incertitude, en précisant que la France a bien pour objectif de réduire progressivement les concours apportés dans le cadre de sa politique de développement aux énergies fossiles.