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commission des affaires étrangères |
Projet de loi politique de développement et de solidarité (1ère lecture) (n° 357 ) |
N° COM-57 22 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs Article 2 (Rapport annexé) |
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Alinéa 241
Supprimer la dernière phrase de cet alinéa.
Objet
Suppression d'une phrase déjà écrite à un autre endroit du texte (alinéa 232).