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commission des affaires étrangères

Projet de loi

politique de développement et de solidarité

(1ère lecture)

(n° 357 )

N° COM-5

14 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs


Article 2

(Rapport annexé)


Alinéa 33

Supprimer les mots : ", du fait de leur statut,"

Objet

Selon le texte tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, "les femmes font face, du fait de leur statut, à des difficultés spécifiques". Cet amendement vise à supprimer cette notion de "statut", peu pertinente.