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commission des affaires étrangères

Projet de loi

politique de développement et de solidarité

(1ère lecture)

(n° 357 )

N° COM-46

15 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs


CHAPITRE II


Rédiger ainsi l'intitulé du chapitre II :

Cohérence et complémentarité

Objet

Amendement permettant de mieux structurer le projet de loi.