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commission des affaires étrangères |
Projet de loi politique de développement et de solidarité (1ère lecture) (n° 357 ) |
N° COM-40 15 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs ARTICLE 5 |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer des éléments transférés à d'autres endroits du texte.