commission des affaires étrangères |
Projet de loi politique de développement et de solidarité (1ère lecture) (n° 357 ) |
N° COM-29 15 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs ARTICLE 3 |
Alinéa 2
Après les mots : "ceux des autres politiques publiques", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : "susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement".
Objet
L'alinéa 2 de l'article 3 du projet de loi fixe un principe important : la cohérence entre la politique de développement et les autres politiques publiques.
Cependant, il tente d'énumérer l'ensemble des politiques publiques ainsi concernées, ce qui est inutilement long (18 politiques sont citées...) et peut se révéler contre-productif si jamais une politique était "oubliée" dans la liste... Un catalogue aussi long ne peut qu'affaiblir le principe général. Cet amendement tend donc à supprimer cette liste qui est inutile.