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commission des affaires étrangères

Projet de loi

politique de développement et de solidarité

(1ère lecture)

(n° 357 )

N° COM-29

15 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. PEYRONNET et CAMBON, rapporteurs


ARTICLE 3


Alinéa 2

Après les mots : "ceux des autres politiques publiques", rédiger ainsi la fin de l'alinéa : "susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement".

Objet

L'alinéa 2 de l'article 3 du projet de loi fixe un principe important : la cohérence entre la politique de développement et les autres politiques publiques.

Cependant, il tente d'énumérer l'ensemble des politiques publiques ainsi concernées, ce qui est inutilement long (18 politiques sont citées...) et peut se révéler contre-productif si jamais une politique était "oubliée" dans la liste... Un catalogue aussi long ne peut qu'affaiblir le principe général. Cet amendement tend donc à supprimer cette liste qui est inutile.