AMENDEMENT

Alinéa 255

Après les mots : "de manière sexuée," rédiger ainsi la fin de cet alinéa : "dans la mesure où l'indicateur le permet."

Le projet de loi fixe une série d'indicateurs qui contribueront à évaluer la politique de développement.

L'Assemblée nationale a précisé que ces indicateurs devront être présentés de manière sexuée, sauf si l'indicateur ne le permet pas.

Or ces indicateurs ex-post n'ont pas été construits pour être présentés de cette manière : pour certains, c'est impossible (superficies bénéficiant de programme de conservation de la biodiversité, nouvelles capacités d'énergies renouvelables installées, réduction des émissions de gaz à effet de serre...) ; pour d'autres, c'est peu pertinent ou coûteux, avec la mise en place d'enquêtes lourdes pour que le résultat soit proche de la réalité (nombre de passagers empruntant les transports en commun, nombre d'habitants des quartiers défavorisés dont l'habitat est amélioré...).

Qui plus est, le Gouvernement a mis en place à l'été 2013 une stratégie "genre et développement", construite précisément avec cette vocation et comprenant des objectifs et des indicateurs particuliers. Un amendement précédent a d'ailleurs introduit les indicateurs prévus dans cette stratégie dans l'évaluation globale de la politique de développement.

Au total, prévoir que les indicateurs de résultats sont présentés de manière sexuée n'apporte pas de réelle avancée dans la lutte pour les droits de femmes. Rappelons que le projet de loi fixe deux priorités transversales à la politique de développement : les femmes et le changement climatique. D'ailleurs, d'ici 2017, la moitié des projets de développement français devront avoir comme objectif l'amélioration de l'égalité femmes - hommes. Il serait réducteur, voire contre-productif, d'évaluer cette priorité à l'aune d'indicateurs ex-post strictement quantitatifs et qui sont peu pertinents dans cette optique. Par exemple, plutôt que de compter a posteriori, par sexe, le nombre de personnes qui utilisent les transports en commun financés par l'aide française, il est plus important de réfléchir en amont, dans la définition du programme, aux besoins des femmes en la matière.