|
commission des affaires sociales |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (1ère lecture) (n° 349 ) |
N° COM-58 11 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 1ER |
|||||
Alinéa 105
Remplacer les mots :
Le présent article
Par les mots :
Les I et I bis du présent article
Objet
Amendement de précision concernant la date d’entrée en vigueur de l’article.