|
commission des affaires sociales |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (1ère lecture) (n° 349 ) |
N° COM-46 11 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 8 |
|||||
Alinéa 5
Remplacer les mots :
au sein du centre de formation d'apprentis
Par les mots :
en leur sein
Objet
Amendement rédactionnel.