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commission des affaires sociales |
Projet de loi Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale (1ère lecture) (n° 349 ) |
N° COM-45 11 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JEANNEROT, rapporteur ARTICLE 8 |
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Alinéa 4
Supprimer les mots :
dans la société contemporaine de l'information et de la communication
Objet
Cet amendement supprime une précision peu normative dont la place n'est pas dans la loi.