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commission des lois |
Projet de loi Egalité femmes - hommes (2ème lecture) (n° 321 ) |
N° COM-61 8 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MEUNIER au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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Alinéa 20
Remplacer le mot :
« deuxième »
par le mot :
« troisième »
Objet
Amendement rédactionnel.