AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L'article 6 propose :

- la mise en place d'une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des téléphones mobiles, ainsi que les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences (I) ;

- la publication d'un rapport par le Gouvernement faisant état des actions de sensibilisation et d'information (II).

Il convient de supprimer le présent article : le I ne relève pas de la loi ; le II prévoit la publication d'un rapport, alors que votre commission est opposée à la multiplication des demandes de rapport.