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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 310 ) |
N° COM-18 5 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HÉRISSON et RETAILLEAU ARTICLE 1ER |
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A l'alinéa 9, susbstituer au mot:
"modération"
le mot:
"maîtrise".
Objet
Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de
modération apparaît mal approprié. Mieux, vaut donc lui proposer
celui de "maîtrise", qui ne renvoie pas simplement à une limitation
mais bien à un développement maitrisé des usages.