Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 310 )

N° COM-14

5 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

M. RETAILLEAU


ARTICLE 7


Supprimer l'alinéa 2

Objet

Il n’y a pas lieu, au vu des études scientifiques, de limiter l’accès sans fil à Internet dans les établissements scolaires. Si le gouvernement veut promouvoir l’usage du numérique à l’école, alors l’équipe enseignante ne doit pas avoir de contraintes pour développer les usages du numérique.