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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-593 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Philippe LEROY, rapporteur ARTICLE 29 |
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Alinéa 23
Avant la dernière phrase de cet alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée :
"Il définit un itinéraire de desserte des ressources forestières."
Objet
Cet amendement, complémentaire à celui proposant de supprimer les alinéas 54 à 57, tend à intégrer un volet "desserte des ressources forestières" dans les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB).