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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-542 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GUILLAUME, rapporteur ARTICLE 1ER |
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Alinéa 20
Après les mots :
haut niveau de protection sociale
insérer les mots :
, performance sanitaire
Objet
La performance sanitaire est un des éléments d'excellence des filières agricoles et alimentaires françaises. Il convient de rappeler que le maintien de ce haut niveau est un des axes de la politique agricole nationale.