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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-488 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PONIATOWSKI, Gérard LARCHER, LONGUET, CARDOUX, du LUART, BEAUMONT, BILLARD, MARTIN, TRILLARD, CARLE et HÉRISSON, Mme LAMURE et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28 |
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Rédiger ainsi cet article :
il est inséré un article additionnel après l'article 28 rédigé comme suit :
A l’article L. 222-1 du code forestier, après le mot « social », il est ajouté le mot « cynégétique ».
Objet
La composition du conseil d’administration de l’Office national des forêts souffre d’une lacune criante : l’absence d’une représentation des intérêts de la chasse. Il s’agit même d’une anormalité tant la chasse occupe une place importante, à bien des égards, dans le fonctionnement et l’activité de l’établissement public. En effet, les ressources tirées de la chasse par l’ONF représentent un quart de son budget.