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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-485 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PONIATOWSKI, Gérard LARCHER, LONGUET, CARDOUX, du LUART, BEAUMONT, BILLARD, MARTIN, TRILLARD, CARLE et HÉRISSON, Mme LAMURE et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 18 |
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L'alinéa 33 est ainsi rédigé:
« Elles conduisent également des actions de surveillance et de prévention de la diffusion des dangers sanitaires impliquant le gibier. »
Objet
Il convient de ramener le rôle, en matière sanitaire, des fédérations départementales des chasseurs à ce qui concerne le gibier et non pas l’ensemble de la faune sauvage. Nombre d’entre elles accomplissent d’ores et déjà de telles actions dans le cadre du réseau SAGIR, de la mise en œuvre de sérothèques.
Il est donc opportun d’inscrire cette mission nouvelle dans les schémas départementaux de gestion cynégétique.