commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-469 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Serge LARCHER ARTICLE 34 |
Alinéa 16
Après les mots « organismes professionnels agricoles », ajouter les mots : « et en tenant compte des orientations arrêtées au sein du conseil d’administration et des comités sectoriels de l'établissement créé en application de l’article L.681-3. ».
Objet
Il s'agit de tenir compte, dans les plans régionaux élaborés par le COSDA, des orientations décidées au sein de l’Odeadom.
Le COSDA est chargé de la définition de la politique de développement agricole locale. Néanmoins, il est utile que les acteurs de la politique agricole des outre-mer échangent leurs expériences et que le fruit de ces échanges serve aux travaux réalisés au sein du COSDA. Le conseil d’administration et les comités sectoriels de l’Odeadom sont les lieux privilégiés où les acteurs du développement agricole outre-mer peuvent dialoguer.