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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-218 13 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 11 |
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Alinéa 2
Après l’alinéa 2, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« 1° bis Le premier alinéa est ainsi complété :
Ces orientations comprennent le développement des filières afin de garantir leur accès aux marchés, le soutien à la petite agriculture familiale, à l'agriculture vivrière et à l'installation des agriculteurs, la préservation du foncier agricole et forestier, le développement des énergies renouvelables et la promotion de la mise en place de groupements d'intérêt économique et environnemental au sens de l'article L. 311-4 ».
Objet
Il s’agit de mettre en cohérence les orientations s’appliquant aux outre-mers et à la métropole, le maintien et le développement d’une petite agriculture vivrière étant une condition du développement d’une agriculture répondant aux enjeux alimentaires, économiques, sociaux et environnementaux de l’ensemble de la population.