AMENDEMENT

Alinéa 55

L’alinéa 55 est supprimé.

Cet alinéa fait porter à l’Etat l’entière responsabilité de l’insuffisante structuration de la filière française de transformation du bois, tandis que la réalité est bien plus complexe. En effet, la satisfaction des besoins des industries du bois, qui est soumise aux lois de la concurrence et de l’équilibre entre l’offre et la demande à l’échelle mondiale, ne peut relever exclusivement des engagements et capacités d’action de l’Etat en matière de politique forestière, objet de l’article L. 121-1 du code forestier.

Par ailleurs, l’expression « l’équilibre des classes d’âge des peuplements forestiers au niveau national », qui ne repose sur aucun fondement juridique, relève des choix techniques du propriétaire en matière de sylviculture, aux deux échelles spatiale (l’unité de gestion forestière) et temporelle (le cycle de renouvellement de la forêt, dépendant des conditions pédoclimatiques, de la gestion passée de la forêt, etc.). Cet alinéa alourdit ainsi les dispositions de l’article L. 121-1 du code forestier tout en ne correspondant aucunement aux leviers d’intervention de l’Etat en matière de politique forestière. Il doit par conséquent être supprimé.