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commission des affaires économiques

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 279 )

N° COM-175

13 février 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Alinéa 31, deuxième phrase

Après les mots « collectivités territoriales », ajouter les mots « et les acteurs locaux »

Objet

L’alimentation est une préoccupation majeure de la population. Nombre d’initiatives menées par les consommateurs eux-mêmes en témoignent. Dès lors, les acteurs non institutionnels ont toute leur place dans la définition des politiques et dispositifs qui seront mis en place sur les territoires pour répondre aux objectifs du programme national de l’alimentation. Cet amendement propose donc que soit précisée l’association des acteurs locaux.