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commission des affaires économiques |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 279 ) |
N° COM-137 12 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CÉSAR, Mme LAMURE et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 3 |
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I. A l’alinéa 8, remplacer les mots « les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et, le cas échéant, social, permettant leur diffusion. » par les mots « les modalités d'information et de mise à disposition des résultats obtenus sur les plans économique, environnemental et social.»
II. A l’alinéa 10, remplacer les mots « les modalités de suivi et de diffusion des résultats obtenus » par les mots « les modalités de suivi, de capitalisation et de diffusion par les têtes de réseaux de développement agricole des résultats obtenus ».
Objet
Cet amendement vise à opérer une clarification visant à positionner la notion de capitalisation à la bonne échelle :
* Les conditions de reconnaissance des GIEE doivent prendre en compte la façon, dont les membres du futur groupement prévoient d’informer le plus largement possible sur les actions menées dans le cadre du GIEE et s'engager à mettre à disposition les résultats obtenus.
* La capitalisation proprement dite des résultats des différents GIEE et leur diffusion doivent être assurées par les réseaux de développement agricole afin d'être agrégée avec les données issues des différentes expérimentations ou actions conduites en matière d'agroécologie.