AMENDEMENT

Après l'alinéa 6

Rédiger ainsi cet article :

Alinéa 1° du I, insérer un 1° ter ainsi rédigé :

«1° ter. De garantir la prise en compte des besoins nutritionnels et alimentaires spécifiques propres aux populations vulnérables, du fait de conditions physiologiques particulières ou d’un métabolisme perturbé  »

Cet amendement a pour objet de garantir la prise en compte d'une réponse alimentaire adaptée à des catégories de Français qui ont, plus de difficultés que la population générale à avoir une alimentation équilibrée, car pour des raisons différentes, (métabolisme perturbé, conditions physiologiques particulières) elles ont des besoins nutritionnels et alimentaires spécifiques. Il peut s'agir de nourrissons et d'enfants en bas âge (0-3 ans), de personnes malades et/ou dénutries, de personnes en surpoids, de personnes souffrant d'allergies ou d'intolérances alimentaires, etc. La politique alimentaire devrait accorder priorité à ces catégories de population plus vulnérables que d'autres, populations pour qui l'alimentation est un déterminant direct de leur santé ...

L'Union européenne, par le règlement 609/2013 du 12 juin 2013, a reconnu la nécessité d'apporter des garanties à ces populations vulnérables et d'harmoniser les règles de composition et de présentation des produits qui leur sont destinés. L'objectif est de faciliter la réduction des écarts entre les recommandations nutritionnelles et la réalité de leurs apports, et donc de constituer des outils pour des politiques alimentaires ciblées. Il revient aux Etats de définir leur politique alimentaire en cohérence avec les politiques européennes de protection des consommateurs, qui accordent une attention particulière aux populations vulnérables.