AMENDEMENT

Après l'alinéa 4

insérer un alinéa ainsi rédigé

- Lorsqu'il participe aux travaux de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale dont il est élu ;

En créant un nouveau cas d’absence excusable, le présent amendement vise à laisser le choix au parlementaire titulaire d’un mandat local (non exécutif, conformément à la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur) de participer soit à la séance plénière de la collectivité dont il est élu, soit à la commission permanente du Sénat à laquelle il appartient.