AMENDEMENT

L’alinéa 7 est ainsi modifié :

" Se félicite de l'allongement des durées d'inscription au catalogue des variétés ; constate, en effet, que le délai de 30 ans (contre 10 ans actuellement) proposé par la Commission européenne facilitera le maintien sur le marché des variétés lorsqu'elles passent dans le domaine public et la conservation de la biodiversité disponible et cultivée qui en résulte ;"

La disparition du catalogue des variétés « anciennes » au prétexte d'une obligation d'innovation amplifie l'érosion de la biodiversité disponible et cultivée. En effet, les impératifs d'économie d'échelle incitent l'industrie à n'offrir chaque qu'année qu'un nombre limité de variétés toutes génétiquement très proches les unes des autres et à très large diffusion. Rallonger le délai d’inscription au catalogue, c’est garantir la disponibilité des variétés au-delà des délais de couverture par les titres de propriété intellectuelle et faciliter le travail des agriculteurs pour l’adaptation des semences aux réalités de leur terroir.