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commission des affaires économiques |
Projet de loi PJ de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1ère lecture) (n° 178 ) |
N° COM-42 16 décembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DILAIN, rapporteur ARTICLE 4 |
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Alinéa 6.
I. Dans la première phrase, supprimer les mots « , si la rapidité des évolutions observées le justifie ».
II. En conséquence, dans la deuxième phrase, remplacer les mots « sous la même condition » par les mots « si la rapidité des évolutions observées le justifie ».
Objet
Amendement de clarification.
La rédaction actuelle laisse penser que l'actualisation de la liste des quartiers prioritares pourrait avoir lieu à des intervalles plus espacés que tous les six ans, alors qu'il paraît légitime de réaliser cette actualisation à intervalles suffisamment rapprochés afin de bien prendre en compte l'évolution des quartiers.