AMENDEMENT

Déplacer l'article 3 après l'article 1er.

Afin de clarifier l’organisation du titre Ier, il est proposé au moyen de plusieurs amendements :

– de regrouper l’article 1er et l’article 3 dans un titre Ier « Politique de la ville », l’article 3 actuel étant donc ramené après l’article 1er ;

– de regrouper les articles 2 et 2 bis dans un titre Ier bis « Nouveau programme national de renouvellement urbain ».

– de déplacer l’article 1er bis au début du titre III.