AMENDEMENT

Alinéa 17

Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Appelle à l’adoption d’un calendrier raisonnable pour l’entrée en vigueur du quatrième paquet ferroviaire, afin de laisser aux acteurs le temps nécessaire à la préparation du volet social de ces mesures, qui ne saurait en être dissocié ; »

L’aspect social des mesures envisagées dans le quatrième paquet ferroviaire est très peu abordé dans l’actuelle proposition de résolution européenne, alors qu’il constitue une dimension essentielle de préservation des performances de sécurité du système ferroviaire comme de réussite des différentes mesures qui composent ce paquet ferroviaire. Dans ce cadre, il convient de rappeler que le volet social doit être traité en amont de ces évolutions, et non a posteriori. C’est une des raison qui justifie la volonté de ne pas précipiter l’entrée en vigueur des différentes mesures contenues dans le quatrième paquet ferroviaire.