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commission du développement durable |
Proposition de résolution Quatrième paquet ferroviaire (1ère lecture) (n° 839 ) |
N° COM-16 8 octobre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FILLEUL, rapporteur TEXTE DE LA PPRE |
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Alinéas 17 et 21
Supprimer (deux fois) le mot : « notamment ».
Objet
Amendement rédactionnel.